Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Romain LE CORRE EI, exploitant le nom commercial Atelier Le Corre, 15 rue de France, 77300 Fontainebleau, SIRET 95138314000047.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, les traitements mis en œuvre ne relevant d'aucun des cas rendant cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du règlement (UE) 2016/679. Toute demande relative aux données personnelles est adressée à onecontact@atelierlecorre.fr.

Article 2 — Données collectées

Les données traitées sont celles communiquées par la personne concernée et celles générées par son utilisation du site.

2.1 Données communiquées

• Identité : civilité, nom, prénom.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.
• Commande : produits commandés, référence de configuration, montant, historique d'achat.
• Personnalisation : tour de poignet, texte de gravure le cas échéant.
• Échanges : contenu des messages adressés au service client, réclamations, demandes au titre des garanties.

2.2 Données générées

• Données de connexion : adresse IP, horodatage, pages consultées, identifiants de session.
• Données techniques : type de terminal, navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran.
• Données d'usage du configurateur : options sélectionnées.

Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du règlement n'est collectée. Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs du responsable de traitement et ne sont accessibles à aucun de ses préposés : elles sont saisies directement auprès du prestataire de paiement.

Article 3 — Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée et fait l'objet d'une durée de conservation propre.

• Gestion des commandes, fabrication, livraison et service après-vente. Exécution du contrat. Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire jusqu'à l'expiration des garanties légales.
• Facturation et tenue de la comptabilité. Obligation légale. Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, en application de l'article L. 123-22 du code de commerce.
• Réponse aux demandes adressées au service client. Intérêt légitime à répondre aux sollicitations. Trois ans à compter du dernier échange.
• Prévention et détection de la fraude au paiement. Intérêt légitime à sécuriser les transactions. Durée nécessaire à l'analyse, puis suppression ou archivage en cas de fraude avérée.
• Envoi de la lettre d'information et des offres commerciales. Consentement pour les prospects, intérêt légitime pour les clients s'agissant de produits analogues. Trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Accès aux contenus réservés. Consentement. Trois ans à compter du dernier contact.
• Mesure d'audience et publicité ciblée. Consentement. Treize mois pour les traceurs, vingt-cinq mois pour les statistiques qui en découlent.
• Sécurité du site et journalisation des accès. Intérêt légitime à préserver l'intégrité du service. Douze mois.
• Gestion des demandes d'exercice de droits. Obligation légale. Durée du traitement de la demande, puis conservation de la preuve pendant trois ans.
• Constatation et défense de droits en justice. Intérêt légitime. Durée de la prescription applicable.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est signalé sur chaque formulaire. À défaut de communication des données obligatoires, la commande ne peut être traitée.

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction du responsable de traitement dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du règlement.

• Webflow, Inc. — hébergement et diffusion du site, formulaires. États-Unis.
• Foxy.io — panier, tunnel de commande et gestion des commandes. États-Unis.
• Stripe Payments Europe, Limited — traitement des paiements par carte et Apple Pay, lutte contre la fraude. Irlande, avec transferts vers les États-Unis.
• Apple Distribution International Ltd — fonctionnement d'Apple Pay. Irlande.
• Google Ireland Limited — mesure d'audience. Irlande, avec transferts vers les États-Unis.
• Meta Platforms Ireland Limited — mesure publicitaire et diffusion de publicités. Irlande, avec transferts vers les États-Unis.
• United Parcel Service — acheminement et suivi des colis. Union européenne.

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une disposition légale l'impose. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Responsabilité conjointe

Lorsque le traceur publicitaire de Meta est actif et que la personne concernée y a consenti, le responsable de traitement et Meta Platforms Ireland Limited déterminent conjointement les finalités et les moyens de la collecte des données de navigation et de leur transmission à Meta. Cette responsabilité conjointe est encadrée par l'avenant relatif aux responsables du traitement proposé par Meta.

Dans ce cadre, le responsable de traitement assume la collecte du consentement et la présente information. Meta assume les traitements ultérieurs qu'elle opère pour son propre compte, ainsi que la réponse aux demandes d'exercice de droits portant sur ces traitements, dans les conditions prévues par sa propre politique.

Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le panneau de gestion des traceurs, ce qui interrompt toute transmission ultérieure.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Plusieurs prestataires sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. Ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du règlement (UE) 2016/679 :

• la certification du destinataire au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires prévues par les accords de sous-traitance conclus.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande adressée à onecontact@atelierlecorre.fr.

Article 7 — Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont mises en œuvre : chiffrement des échanges par protocole sécurisé sur l'ensemble du site, authentification des accès aux interfaces d'administration, limitation des habilitations au strict nécessaire, journalisation des accès, sauvegardes régulières et engagements de confidentialité des prestataires.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement, dans un environnement conforme à la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du règlement.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Effacement : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Opposition : s'opposer à tout moment et sans motif à la prospection commerciale, et pour des raisons tenant à sa situation particulière aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.
• Directives post mortem : définir le sort de ses données après son décès, en application de l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les demandes sont adressées à onecontact@atelierlecorre.fr ou par courrier au siège. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, la personne concernée en étant alors informée.

Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et est détruit après vérification.

Article 9 — Réclamation

Toute personne concernée estimant, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 10 — Prospection commerciale

Les clients peuvent recevoir des messages portant sur des produits analogues à ceux qu'ils ont achetés, sur le fondement de l'intérêt légitime. Aucun message commercial n'est adressé à une personne non cliente sans son consentement préalable.

Chaque message comporte un lien de désinscription fonctionnant en un clic. Une demande de retrait peut également être adressée à tout moment à onecontact@atelierlecorre.fr. L'adresse électronique est alors conservée sur une liste d'opposition, à seule fin de ne plus solliciter la personne concernée.

Article 11 — Traceurs

Le dépôt et la lecture de traceurs sur le terminal de l'utilisateur sont décrits dans la politique de cookies, qui détaille chaque traceur, sa finalité, son émetteur et sa durée de vie, et depuis laquelle les choix peuvent être modifiés à tout moment.

Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, dont ceux du panier et du tunnel de commande, sont déposés sans consentement préalable.

Article 12 — Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Les dispositifs de lutte contre la fraude mis en œuvre par le prestataire de paiement peuvent conduire à signaler une transaction comme suspecte. Une telle alerte fait l'objet d'un réexamen humain avant tout refus de commande. La personne concernée peut demander des explications et le réexamen de son dossier.

Lorsque la personne concernée y a consenti, ses données de navigation peuvent être utilisées à des fins de publicité ciblée. Ce profilage ne produit aucun effet juridique et peut être interrompu à tout moment depuis le panneau de gestion des traceurs.

Article 13 — Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'eux. La conclusion d'une commande suppose la capacité juridique de contracter. Toute transmission de données par un mineur peut être signalée à onecontact@atelierlecorre.fr en vue de leur suppression.

Article 14 — Modification

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de l'activité. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.