Version 1.0 — en vigueur au JJ/MM/AAAA
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Romain LE CORRE EI, exploitant le nom commercial Atelier Le Corre, entrepreneur individuel domicilié 15 rue de France, 77300 Fontainebleau, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 951 383 140, SIRET 95138314000047, code APE 4777Z, code APRM 32.12Z-Z, numéro de TVA intracommunautaire FR92951383140, téléphone +33 6 84 48 62 89, adresse électronique onecontact@atelierlecorre.fr, ci-après « le Vendeur » ;
Et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bracelets et accessoires de la collection ONE conclues à distance sur le site www.atelierlecorre.fr.
Elles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions distinctes.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur la fiche produit et sont rappelées dans le récapitulatif de commande préalablement au paiement : modèle, métal et son titre, nature et poids de la pierre, matière et couleur du cordon, dimensions, poids indicatif.
Le titre des métaux précieux est exprimé en millièmes. Les produits sont proposés en or 750 millièmes (18 carats) et en argent 925 millièmes.
Le Vendeur a procédé à la déclaration d'existence auprès du bureau de garantie de [VILLE] et appose son poinçon de maître n° [N°] sur les ouvrages qu'il fabrique. Les ouvrages en or d'un poids inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent d'un poids inférieur à 30 grammes sont dispensés de l'apposition du poinçon de garantie de l'État.
Les dénominations employées respectent le décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Les pierres obtenues par cristallisation provoquée par l'homme sont désignées par la dénomination de la pierre correspondante suivie de l'adjectif « synthétique ». Les pierres ayant subi un traitement sont désignées par une dénomination complétée de la mention « traité » ou de l'indication du traitement subi.
Les produits étant fabriqués à l'unité, les tolérances admises sont de ± 5 millimètres sur la longueur et de ± 10 % sur le poids annoncé. Les inclusions et variations de teinte propres aux pierres naturelles ne constituent pas des défauts de conformité.
Les photographies et les rendus tridimensionnels n'ont pas de valeur contractuelle quant au rendu exact des couleurs.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans délai et peut opter pour l'attente du réapprovisionnement, une configuration alternative ou l'annulation avec remboursement intégral dans les quatorze jours.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix total est présenté au Client dans le récapitulatif préalablement au paiement.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur de référence indiqué correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction.
La validation finale de la commande emporte obligation de paiement.
La vente est parfaite après encaissement effectif du prix et envoi de la confirmation de commande.
Le Vendeur adresse au Client, sans délai et par voie électronique, une confirmation de commande récapitulant les informations relatives à celle-ci.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion motivée de fraude, d'erreur manifeste sur le prix affiché ou d'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Le Client est informé et intégralement remboursé.
Les commandes sont archivées sur support fiable et durable pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat. Le Client peut y accéder sur demande.
Le paiement s'effectue en une fois à la commande, par carte bancaire ou Apple Pay.
Les opérations de paiement sont traitées par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et n'en conserve aucune. La transaction est protégée par un dispositif d'authentification forte.
Le défaut de paiement, le rejet ou l'impayé entraîne la suspension immédiate de la commande et, à défaut de régularisation, sa résolution de plein droit.
La fabrication ne débute qu'après encaissement effectif du prix.
Chaque bracelet est fabriqué à la commande. Le délai de fabrication est de 10 à 15 jours ouvrés pour un produit standard, auquel s'ajoutent 5 jours ouvrés pour un produit gravé.
Ce délai court à compter de l'encaissement du prix et, pour les produits gravés, à compter de la validation par le Client des spécifications transmises. Il s'ajoute au délai d'acheminement mentionné à l'article 8.
Le Vendeur livre en France métropolitaine. Les envois sont confiés à UPS, suivis et remis contre signature. Aucun dépôt en boîte aux lettres n'est effectué. L'emballage extérieur ne comporte aucune mention du contenu.
La présente stipulation limite la zone de livraison et non la faculté de contracter : tout consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne peut commander dès lors que la livraison est effectuée à une adresse située dans la zone desservie.
Le Vendeur s'engage à livrer au plus tard à la date indiquée lors de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est résolu à réception de cet écrit et le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de spoliation apparente, il émet des réserves précises sur le bon de livraison, refuse le colis le cas échéant, et en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables. Ces diligences ne conditionnent pas l'exercice des garanties légales.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou à un colis non retiré dans les délais du transporteur sont à sa charge.
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus au 9.4. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Ce droit s'applique à l'ensemble des produits standard, y compris lorsqu'ils ont été composés au moyen du Configurateur à partir des options du catalogue.
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion s'applique aux seuls produits gravés au sens de l'article 2, c'est-à-dire aux bracelets pour lesquels le Client a effectivement commandé une gravure ou une longueur sur mesure. La seule disponibilité de l'option de gravure au catalogue n'emporte pas exclusion.
Le Client notifie sa décision au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à onecontact@atelierlecorre.fr. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, dans son emballage d'origine, complet, accompagné de l'ensemble des documents et certificats fournis.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le Vendeur met à sa disposition une étiquette de retour prépayée et déduit du remboursement un forfait de 12 euros. Le Client reste libre de recourir à un autre mode d'expédition, à ses frais et à ses risques.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une retenue proportionnelle est alors appliquée sur le remboursement, dont le détail est communiqué au Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.
Les stipulations du présent article constituent des engagements commerciaux distincts des droits légaux du Client, qu'elles ne restreignent pas.
Au-delà du délai de rétractation, le Vendeur assure le remplacement du cordon en atelier au tarif de 35 euros toutes taxes comprises, comprenant le cordon, la main-d'œuvre et la réexpédition. Les frais d'envoi vers l'atelier sont à la charge du Client. L'intervention est réalisée dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception du produit en atelier.
Le retour d'un produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché relève des garanties légales mentionnées à l'article 11. Il est intégralement pris en charge par le Vendeur, aller et retour, sans aucun frais pour le Client.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Ces garanties sont dues par le Vendeur, dont les coordonnées figurent au préambule.
Conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation, les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont reproduites ci-après.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre des garanties légales est adressée à onecontact@atelierlecorre.fr, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut constaté. Le Vendeur communique au Client les modalités pratiques de renvoi. Le Client ne peut être tenu d'assurer ni de prendre en charge le transport du produit hors envoi postal.
Le présent article constitue le contrat de garantie commerciale au sens des articles L. 217-21 et L. 217-22 du code de la consommation.
La garantie est consentie par Romain LE CORRE EI, exploitant le nom commercial Atelier Le Corre, 15 rue de France, 77300 Fontainebleau, téléphone +33 6 84 48 62 89, adresse électronique onecontact@atelierlecorre.fr. Elle est accordée sans frais supplémentaires à tout acheteur d'un bracelet de la collection ONE.
La présente garantie commerciale s'applique en sus des garanties légales mentionnées à l'article 11, dont elle ne restreint ni la portée ni la durée. Le Client demeure libre d'invoquer la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés sans mobiliser préalablement la présente garantie. Le fait de ne pas en remplir les conditions ne le prive d'aucun de ses droits légaux.
Conformément à l'article D. 217-3 du code de la consommation, l'encadré reproduisant les modalités de mise en œuvre des garanties légales figure à l'article 11 ci-dessus.
La garantie couvre, pendant sa durée :
La prise en charge comprend la main-d'œuvre, les fournitures et les frais de retour et de réexpédition, sans participation du Client. Si la réparation s'avère impossible, le produit est remplacé par une pièce de configuration identique ou, à défaut de disponibilité, par une pièce de valeur équivalente choisie par le Client.
Conformément à l'article D. 217-2 du code de la consommation, sont exclus de la présente garantie :
La garantie prend effet à la date de livraison et court pendant vingt-quatre mois. Elle s'applique sur le territoire français.
Une réparation effectuée à ce titre ne proroge pas sa durée initiale. Toute période d'immobilisation du produit suspend en revanche la garantie légale qui restait à courir, dans les conditions rappelées à l'article 11. La garantie est attachée au produit et se transmet à un acquéreur ultérieur pour la durée restant à courir, sur présentation de la facture d'origine.
La demande est adressée à onecontact@atelierlecorre.fr, accompagnée du numéro de commande, de la référence de configuration et de photographies du désordre constaté. Le Vendeur répond dans un délai de dix jours et, si l'examen en atelier est nécessaire, fournit une étiquette de retour prépayée.
Si l'examen établit que le désordre relève d'une exclusion mentionnée au 12.4, le Vendeur adresse un devis au Client. Aucune intervention payante n'est engagée sans accord écrit de celui-ci. En cas de refus du devis, le produit lui est retourné sans frais.
La facture, adressée par voie électronique lors de la commande, fait foi de la date de départ de la garantie.
Au-delà de la période de garantie, ou pour un désordre relevant d'une exclusion, le Vendeur assure un service de réparation et d'entretien.
Le nettoyage et le repolissage sont réalisés sans frais de main-d'œuvre. Les frais d'acheminement demeurent à la charge du Client, qui règle préalablement un forfait de [X €] couvrant l'étiquette de retour vers l'atelier et la réexpédition. À défaut de règlement de ce forfait, la prestation est facturée sur devis.
Le remplacement du cordon est facturé 35 euros toutes taxes comprises dans les conditions de l'article 10. La reprise de sertissage, le remplacement d'une pierre et l'ajustement de longueur sont réalisés sur devis. Tout devis est communiqué préalablement à l'intervention et n'engage le Client qu'après acceptation écrite.
Les recommandations d'entretien figurent dans la notice jointe à chaque produit. Leur respect conditionne le maintien de la présente garantie.
Une notice d'entretien est jointe à chaque produit. Ne relèvent pas d'un défaut de conformité les altérations résultant d'un usage anormal, d'un choc, d'une exposition à des produits chimiques, du port lors d'activités sportives à impact ou d'une intervention réalisée par un tiers non agréé.
Le cordon est un consommable soumis au frottement. Son usure normale n'est pas couverte par les garanties. Son remplacement est proposé dans les conditions de l'article 10.
Toute réclamation est adressée au service client par voie électronique à onecontact@atelierlecorre.fr, par téléphone au +33 6 84 48 62 89 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures hors jours fériés, ou par courrier à l'adresse du siège.
Le Vendeur apporte une réponse motivée dans un délai de dix jours à compter de la réception de la réclamation.
Le nom commercial Atelier Le Corre, la dénomination ONE, les dessins et modèles des bracelets, les photographies, les textes, le Configurateur et l'ensemble des éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La Configuration composée par le Client consiste en une sélection d'options préexistantes. Elle ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit, son modèle ou sa représentation, et n'emporte pour le Vendeur aucune obligation d'exclusivité sur la combinaison retenue.
Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement excède trente jours, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées sont remboursées.
Si l'une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au moment de sa validation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette stipulation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.
En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans que son emploi soit obligatoire.
À l'attention de Romain LE CORRE EI — Atelier Le Corre, 15 rue de France, 77300 Fontainebleau — onecontact@atelierlecorre.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le
Référence de commande
Référence de configuration
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
Nous déposons des traceurs pour mesurer l'audience du site et, avec votre accord, pour vous adresser des publicités adaptées sur les réseaux sociaux. Seuls les traceurs nécessaires au fonctionnement du panier et de la commande sont déposés sans votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. En savoir plus
Panier, tunnel de commande, sécurité des transactions et mémorisation de votre choix sur les traceurs. Ces traceurs ne peuvent pas être désactivés : sans eux, la commande ne fonctionne pas.
Nombre de visites, pages consultées, parcours dans le configurateur. Ces statistiques nous servent à améliorer le site. Émetteur : Google Analytics.
Mesure de l'efficacité de nos campagnes et diffusion de publicités adaptées à vos centres d'intérêt sur Instagram et Facebook. Émetteur : Meta.