Article 1 — Éditeur du site
Le site www.atelierlecorre.fr est édité par :
- Romain LE CORRE EI, entrepreneur individuel
- Nom commercial : Atelier Le Corre
- 15 rue de France, 77300 Fontainebleau
- Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 951 383 140
- SIRET : 95138314000047
- Code APE : 4777Z — Code APRM : 32.12Z-Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR92951383140
- Téléphone : +33 6 84 48 62 89
- Adresse électronique : onecontact@atelierlecorre.fr
Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 2 — Directeur de la publication
Romain LE CORRE.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à onecontact@atelierlecorre.fr.
Article 3 — Hébergeur
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis — contact@webflow.com.
L'infrastructure de diffusion s'appuie sur les réseaux de distribution de contenu d'Amazon Web Services et de Fastly. Les données sont susceptibles d'être hébergées et traitées en dehors de l'Union européenne. Les garanties encadrant ces transferts sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Le nom de domaine atelierlecorre.fr est enregistré auprès de IONOS SARL.
Article 4 — Activité réglementée
Le commerce et la fabrication d'ouvrages en métaux précieux constituent une activité réglementée. L'éditeur exerce sous le code APE 4777Z, commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie, et sous le code APRM 32.12Z-Z, fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.
Déclaration d'existence auprès du bureau de garantie de [VILLE]. Poinçon de maître n° [N°].
Le titre des métaux précieux est exprimé en millièmes. Les dénominations des pierres gemmes employées sur le site respectent le décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA, agence de Fontainebleau, police n° [N°], couverture géographique : [France / Union européenne].
Article 5 — Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, images, photographies, vidéos, rendus tridimensionnels, logotypes, dessins et modèles et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et les modélisations tridimensionnelles sont des créations internes. Le nom commercial Atelier Le Corre et la dénomination ONE sont des signes distinctifs de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L'établissement d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site est libre. Tout lien profond, cadrage ou reprise de contenu au sein d'un autre site nécessite un accord écrit préalable.
Article 6 — Conditions d'utilisation
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes mentions. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas y introduire de programme malveillant, à ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques et à ne pas extraire de manière systématique tout ou partie des contenus.
Les ventes conclues sur le site sont régies par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes mentions pour tout ce qui concerne la relation contractuelle.
Article 7 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les rendus tridimensionnels et les photographies visent à représenter les produits ; ils ne constituent pas une reproduction exacte des teintes, lesquelles dépendent notamment du calibrage de l'écran de l'utilisateur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site liée à une opération de maintenance, à une défaillance du réseau ou à un cas de force majeure.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Données personnelles et traceurs
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679.
Les traceurs déposés sur le terminal de l'utilisateur sont décrits dans la politique de cookies, depuis laquelle le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment.
Article 9 — Accessibilité
L'éditeur s'attache à rendre le site accessible au plus grand nombre, conformément aux exigences issues de la directive (UE) 2019/882 et de sa transposition en droit français.
Article 10 — Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite constaté sur le site peut être signalé à onecontact@atelierlecorre.fr. Le signalement précise la date du constat, l'identité du déclarant, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.